CGV
Dernière mise à jour : 13 mai 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Émilie BUREL, entrepreneure individuelle exploitant sous le nom commercial Emilya Bijoux, immatriculée sous le SIRET 832 554 513 00024, dont le siège est situé 24 Rue de Chausey, 22650 Beaussais-sur-Mer, France.
Ci-après désignée « Emilya Bijoux » ou « le Vendeur ».
Et toute personne physique non commerçante souhaitant acheter des produits proposés à la vente sur le site emilyabijoux.com, ci-après désignée « le Client ».
Le site est hébergé par Shopify International Limited.
Le Vendeur peut être contacté par email à : contact@emilyabijoux.com.
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site emilyabijoux.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date du paiement. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de finaliser sa commande.
Emilya Bijoux se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Article 2 — Produits
Emilya Bijoux commercialise des bijoux à destination des consommateurs.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits : matériaux, dimensions, coloris, prix et informations utiles.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en raison des réglages d’écran, de l’éclairage ou de la nature artisanale de certains produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé sous 14 jours maximum si le paiement a déjà été encaissé.
Emilya Bijoux se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Emilya Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande selon la destination et le mode de livraison choisi.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande sur le site emilyabijoux.com selon les étapes suivantes :
-
Sélection des produits et ajout au panier
-
Validation du panier
-
Saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison
-
Choix du mode de livraison et du moyen de paiement
-
Acceptation des présentes CGV
-
Validation finale de la commande et du paiement
Toute commande validée vaut acceptation des prix, des descriptions produits et des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
Emilya Bijoux se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude, erreur manifeste de prix ou tout autre motif légitime.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement du site, notamment :
-
Carte bancaire
-
PayPal
-
Tout autre moyen proposé via Shopify Payments
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Emilya Bijoux ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de refus de paiement ou d’impossibilité de débit, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 — Livraison
Les modalités, délais et tarifs de livraison sont indiqués sur la page Livraison du site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Conformément au Code de la consommation, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession du colis.
En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, le Client est invité à :
-
émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la réception ;
-
contacter Emilya Bijoux à contact@emilyabijoux.com avec photos à l’appui.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas d’erreur d’adresse ou d’informations incomplètes entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à :
contact@emilyabijoux.com
Les produits doivent être retournés :
-
complets ;
-
non portés ;
-
non endommagés ;
-
non salis ;
-
dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Emilya Bijoux remboursera le Client sous 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment :
-
boucles d’oreilles ;
-
piercings ;
-
bijoux assimilés nécessitant une protection hygiénique spécifique.
Article 8 — Garanties légales
Emilya Bijoux est tenue des garanties légales applicables aux consommateurs.
Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Mise en œuvre des garanties
Toute demande doit être adressée à :
contact@emilyabijoux.com
Le Client devra décrire le défaut constaté et fournir des photos si nécessaire.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
contact@emilyabijoux.com
Emilya Bijoux s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site emilyabijoux.com (textes, images, vidéos, logos, visuels, graphismes, marques, noms commerciaux) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
contact@emilyabijoux.com
Article 12 — Force majeure
Emilya Bijoux ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.
En cas de force majeure, Emilya Bijoux informera le Client dans les meilleurs délais.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Emilya Bijoux afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.
Contact
Emilya Bijoux
24 Rue de Chausey
22650 Beaussais-sur-Mer
France
Email : contact@emilyabijoux.com