CGV
Conditions générales de vente
Entre la Société EMILYA BIJOUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET : 832 554 513 00024
Notre boutique est hébergée sur Shopify. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
Adresse mail : contact@emilyabijoux.com
INTRODUCTION
La société est vendeuse de bijoux exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet https://emilyabijoux.com
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :
https://emilyabijoux-shop.myshopify.com/pages/conditions-generales-de-vente
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place un emplacement désignant une confirmation de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Article 2 : Produits et services
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits disponibles sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client.
À tout moment, EMILYA BIJOUX se réserve le droit de cesser la commercialisation d’un produit.
En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le client sera informé par mail dans les meilleurs délais. Le débit du règlement est déjà intervenu, EMILYA BIJOUX procèdera au remboursement dans un délai maximum de quinze jours. L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au client à indemnisation ou dommages et intérêts.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Article 3 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Les délais de livraisons sont de 2 à 5 jours ouvrables. C'est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés.
Délai de livraison France métropolitaine : 48 à 72 heures - jours ouvrés
Europe : 2 à 5 jours ouvrés
Monde : 6 à 12 jours ouvrés
Outre-mer : 5 à 7 jours
Cependant, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif : Au-delà de trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Les livraisons sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client doit s'assurer des informations transmises à EMILYA BIJOUX sur son adresse de livraison. Toutes erreurs de saisie ou d'absences d'indications sur l'adresse de livraison sera de la responsabilité entière du Client. En conséquence, EMILYA BIJOUX n'est pas responsable des retards ou d'erreurs de livraison éventuels. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront entièrement à la charge du Client.
EMILYA BIJOUX n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré, EMILYA BIJOUX décline toute responsabilité. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
ARTICLE 4 - RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, et pour retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais d’expédition pour le retour sont à la charge de l’acheteur. EMILYA BIJOUX n'est pas responsables du vol ou de la disparition de colis. EMILYA BIJOUX recommande de faire un retour via une lettre recommandée. Le Client devra garder une preuve de dépôt. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client.
Pour chaque demande de retour, il est indispensable de contacter EMILYA BIJOUX par mail à l’adresse suivante contact@emilyabijoux.com dans la limite de quatorze (14) jours. Le mail devra contenir Nom, Prénom et numéro de commande sans ces données, EMILYA BIJOUX s'autorise le droit de refuser le retour. EMILYA BIJOUX formulera une réponse d'acceptation du retour par mail, le Client pourra alors retourner le produit.
Les Produits doivent être complets, en parfait état, propres, retourné dans son emballage d’origine et intact.
EMILYA BIJOUX s’engage à rembourser le Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, le prix du produit et les frais de livraison au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de récupération des produits.
Les produits retournés incomplets, abîmés, salis ou endommagés, pour quelques raisons que ce soit, ne seront pas remboursés.
Exception au droit de réserve : Conformément à l’article L.221-28 tiret 5° du code de la consommation, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les Produits tels que boucles d’oreilles et piercings, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé lorsqu’ils auront été descellés par le client après la livraison.
Article 5 : Règlement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement et PayPal.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Article 6 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Merci de nous contacter via le formulaire de contact présent dans la section « nous contacter » en bas de page. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possibles être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Article 7 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Merci de nous contacter via le formulaire de contact présent dans la section contact en bas de page.
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite.
Article 9 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.
Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.